Réglementation
Le Code de la Commande Publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019.
A partir du 1er octobre 2018, dès 25 000€HT, les collectivités auront l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés...
Le Code de la Commande Publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019.
A partir du 1er octobre 2018, dès 25 000€HT, les collectivités auront l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés...