Réglementation
Ce CCAG est entré en vigueur le 1er avril 2021. Depuis le 1er octobre 2021, son utilisation est obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux seuils s'appliquent à la commande publique.
Le Code de la Commande Publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019.
A partir du 1er octobre 2018, dès 25 000€HT, les collectivités auront l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés...