A partir du 1er octobre 2018, dès 25 000€HT, et lorsqu’il y a avis de publicité, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés :
– la mise à disposition des documents de la consultation
– la réception des condidatures et des offres, pour toutes les phases
– les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ;
– les notifications des décisions (lettre de rejet, etc…)
La signature électronique n’est pas encore obligatoire.
