Toute commune ou tout EPI à fiscalité propre du Finistère peut demander son adhésion à FIA.
La collectivité adoptera une délibération en ce sens approuvant les statuts de FIA, nommant un représentant et acceptant le versement d’une cotisation (0,50€ par habitant DGF pour les communes et 0,25€ par habitant DGF pour les EPI plafonnée à 10 000€). Cette demande d’adhésion sera ensuite validée par le conseil d’administration de FIA.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de délibération ainsi que les statuts de FIA à approuver :
Modèle de délibération (PDF version 2022) | Statut de Fia (PDF version 2022)
Toute commune ou tout EPI à fiscalité propre du Finistère
peut demander son adhésion à FIA
